Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues
, d’une part par la société ORIGINES ET SENS, SARL au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé à LATTES (34970) 4, impasse des Bougainvilliers – RCS Montpellier n°831 992 417,

Ci-après dénommée ORIGINES ET SENS

 

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.purabali.com,

Ci-après dénommée « l’acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ORIGINES ET SENS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.purabali.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sous toutes autre conditions générales ou particulière non expressément agréées par ORIGINES ET SENS.

ORIGINES ET SENS se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.purabali.com . Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, et comprennent la TVA au jour de la commande. ORIGINES ET SENS se réserve de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservé aux acheteurs qui résident dans la C.E.E. , et dans la limite des stocks disponibles.

 



Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro client s’il en a un

– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues

– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ORIGINES ET SENS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’un commande antérieure ou en cas d’incident de paiement.

Pour tout paiement, ORIGINES ET SENS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et le cas échéant de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.

Pour les montant supérieurs à 500 €, ORIGINES ET SENS se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d’identité de l’acheteur et le cas échéant de celle du titulaire du moyen de paiement utiliser par l’acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, ORIGINES ET SENS se réserve le droit de transmettre à un tiers de confiance toutes les informations relatives à une commande pour vérification.

 

Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement se fera par recrédit sur la carte bancaire du client

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et muni de tous les éléments indispensables à la revente (emballages, accessoires …). Le renvoi des produits commandés ne pourra donner lieu au remboursement des frais d’envoi initiaux.

 

Modalités de paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les paiements pourront être effectués par chèque bancaire et carte bancaire.

Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur en cas de paiement par carte bancaire sera débité le jour de la commande.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet purabali.com et auprès du service clients de ORIGINES ET SENS sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Cofinoga, Paypal et Aurore, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

En cas de paiement par chèque, l’acheteur adressera par courrier à ORIGINES ET SENS son chèque accompagné d’une copie de la commande validée. Les produits seront envoyés au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à ladite commande.

ORIGINES ET SENS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 



Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société ORIGINES ET SENS.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Frais de port

Les frais de port sont calculés de façon forfaitaire, et s’élèvent à 4,92 euros pour la France (livraison gratuite à partir de 70 euros de commande), et 7,46 euros pour les pays suivant : Allemagne, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni (UK), Suisse.

 

Garantie

ORIGINES ET SENS, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne saurait être tenu responsable de la composition des produits vendus et des dommages directs et indirects qu’ils pourraient occasionner. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivant du code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ORIGINES ET SENS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement dans ce cadre doivent s’effectuer selon la procédure décrite dans la rubrique « procédure de retour » dans un délai de trente jours à partir de la livraison. Celles ci doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

ORIGINES ET SENS, 4 impasse des Bougainvilliers – LATTES (34970)

 

Procédure de retour

Quand un acheteur retourne des produits, les frais de port du colis sont à la charge de l’acheteur. ORIGINES ET SENS n’accepterA pas de colis adressés en port dû. Afin de faciliter la gestion des retours, l’acheteur joindra à son envoi un courrier précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés, ainsi que les raisons pour lesquelles il retourne lesdits produits. L’adresse pour le retour des produits est : ORIGINES ET SENS, 4 impasse des Bougainvilliers – LATTES (34970)

Le non respect de la procédure de retour et des délais indiqués précédemment, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

Service clientèle

Pour toute question, le service clientèle est à votre disposition 24h/24 et 7j/7 par e-mail à l’adresse contact@purabali.com ou par téléphone au 04.93.69.97.40, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h. Pour le suivi des commandes ou pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur peut contacter ORIGINES ET SENS par e-mail à  l’adresse contact@purabali.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.

 

Responsabilité

ORIGINES ET SENS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu responsable que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. ORIGINES ET SENS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

ORIGINES ET SENS ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et/ou de communications.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site purabali.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ORIGINES ET SENS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société ORIGINES ET SENS.

 

Archivage – Preuve

ORIGINES ET SENS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cannes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.